MILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 179 409, MILI est une société civile de moyens créée le 30 juillet 1997. Son siège social est situé 58 rue de la Liberte, 05200 Embrun. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par MICHEL JODTS, gérant.
Fiche d'identité de MILI
INSEE- Dénomination
- MILI
- SIREN
- 413 179 409
- SIRET (siège)
- 413 179 409 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71413179409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 179 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- 58 RUE DE LA LIBERTE, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILI
INSEEÉtablissements de MILI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeFermé
413 179 409 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 748K
- 05200 EMBRUNFermé
413 179 409 00029 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de MILI
INPIComptes annuels de MILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024002516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur MILI
Quel est le numéro SIREN de MILI ?
Le numéro SIREN de MILI est 413 179 409. Le SIRET de son siège social est 413 179 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413179409.
Qui dirige MILI ?
MILI est dirigée par MICHEL JODTS, gérant.
Où se situe le siège social de MILI ?
Le siège social de MILI est situé 58 rue de la Liberte, 05200 Embrun.
MILI est-elle toujours en activité ?
Oui, MILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILI.
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