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MILI13

Active
Siren453 916 397SARL74920 COMBLOUXCréée le 14 juin 2004
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

MILI13 est une SARL immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 916 397. Son siège social est situé 60 Rte de Sallanches, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHEN DAL-ZOTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MILI13

Dénomination
MILI13
SIREN
453 916 397
SIRET (siège)
453 916 397 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56453916397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 916 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 juin 2004
Siège social
60 RTE DE SALLANCHES, 74920, COMBLOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MILI13

Exploitation d'un fonds de commerce de bar, débit de boissons, Licence IVème catégorie.

Finances de MILI13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILI13

SD

STEPHEN DAL-ZOTTO

Gérant

Depuis la création (14 juin 2004) · 22 ans

Établissements de MILI13

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    453 916 397 00038 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4771Z

  • 74120 MEGEVEActif

    453 916 397 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5630Z

  • 74120 MEGEVEActif

    453 916 397 00020 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de MILI13

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de MILI13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILI13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILI13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILI13.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 février 2016. Plan arrêté le 08 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 août 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2016 · publié le 17 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILI13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILI13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILI13

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-02-11 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-09-01 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur MILI13

Quel est le numéro SIREN de MILI13 ?

Le numéro SIREN de MILI13 est 453 916 397. Le SIRET de son siège social est 453 916 397 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453916397.

Qui dirige MILI13 ?

MILI13 est dirigée par STEPHEN DAL-ZOTTO, gérant.

Où se situe le siège social de MILI13 ?

Le siège social de MILI13 est situé 60 Rte de Sallanches, 74920 Combloux.

MILI13 est-elle toujours en activité ?

Oui, MILI13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILI13 est-elle en procédure collective ?

MILI13 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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