MILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 382 419. Son siège social est situé 9 rue du Colonel de Laveaucoupet, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE PASSICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILIA
INSEE- Dénomination
- MILIA
- SIREN
- 809 382 419
- SIRET (siège)
- 809 382 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07809382419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 382 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 9 RUE DU COLONEL DE LAVEAUCOUPET, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILIA
L acquisition de tous biens mobiliers et immobiliersadministration et gestion du patrimoine socialet généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement à l'objet social
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Finances de MILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans
Établissements de MILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
809 382 419 00012 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILIA
INPIComptes annuels de MILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025016088
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2023 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 mai 2023 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-42.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-27
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur MILIA
Quel est le numéro SIREN de MILIA ?
Le numéro SIREN de MILIA est 809 382 419. Le SIRET de son siège social est 809 382 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07809382419.
Qui dirige MILIA ?
MILIA est dirigée par EMILIE PASSICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILIA ?
Le siège social de MILIA est situé 9 rue du Colonel de Laveaucoupet, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
MILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILIA.
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