MILIEU RURAL
Active- Capital social
- 7,6 k€
MILIEU RURAL est une SARL immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 097 272. Le siège social de l'entreprise se trouve Sci de Lambege, 09200 Moulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A. CHRISTIAN PUJOL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILIEU RURAL
INSEE- Dénomination
- MILIEU RURAL
- SIREN
- 429 097 272
- SIRET (siège)
- 429 097 272 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75429097272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 097 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- SCI DE LAMBEGE, 09200, MOULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILIEU RURAL
EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE PRIS EN LOCATION GERANCE POUR L'ACTIVITE DE TRANSPORT ET NEGOCE DE GRANULATS ET TERRASSEMENTS.
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Finances de MILIEU RURAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILIEU RURAL
INSEEÉtablissements de MILIEU RURAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09200 MOULISSiègeFermé
429 097 272 00018 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 451A
Documents juridiques de MILIEU RURAL
INPIConformité de MILIEU RURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILIEU RURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILIEU RURAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00047
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-14.647
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/05941
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00150
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00195
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00033
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/00030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-28.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
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Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/00683
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 octobre 2014 · N° 13/03779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-41.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-42.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILIEU RURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILIEU RURAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2000
Questions fréquentes sur MILIEU RURAL
Quel est le numéro SIREN de MILIEU RURAL ?
Le numéro SIREN de MILIEU RURAL est 429 097 272. Le SIRET de son siège social est 429 097 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429097272.
Qui dirige MILIEU RURAL ?
MILIEU RURAL est dirigée par CHRISTIAN PUJOL, liquidateur.
Où se situe le siège social de MILIEU RURAL ?
Le siège social de MILIEU RURAL est situé Sci de Lambege, 09200 Moulis.
MILIEU RURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MILIEU RURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILIEU RURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILIEU RURAL.
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