MILITARY DISTRIBUTION
Active4616Z · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
MILITARY DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 487 356. Son siège social est situé 61 av Selosse Goujon, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (code NAF 4616Z).
Fiche d'identité de MILITARY DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MILITARY DISTRIBUTION
- SIREN
- 488 487 356
- SIRET (siège)
- 488 487 356 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48488487356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 487 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 61 AV SELOSSE GOUJON, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MILITARY DISTRIBUTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MILITARY DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
488 487 356 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4616Z
Documents juridiques de MILITARY DISTRIBUTION
INPIConformité de MILITARY DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILITARY DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 04 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MILITARY DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILITARY DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILITARY DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur MILITARY DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MILITARY DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MILITARY DISTRIBUTION est 488 487 356. Le SIRET de son siège social est 488 487 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488487356.
Où se situe le siège social de MILITARY DISTRIBUTION ?
Le siège social de MILITARY DISTRIBUTION est situé 61 av Selosse Goujon, 83700 Saint-Raphael.
MILITARY DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MILITARY DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILITARY DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILITARY DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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