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MILL - MOD

Active
Siren394 847 271549975011 PARIS 11Créée le 25 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILL - MOD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 847 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Leon Frot, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 1399Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MILL - MOD

Dénomination
MILL - MOD
SIREN
394 847 271
SIRET (siège)
394 847 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38394847271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 847 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1399Z
Date de création
25 avril 1994
Siège social
48 RUE LEON FROT, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MILL - MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILL - MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILL - MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    394 847 271 00019 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 175G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    394 847 271 00027 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 1399Z

Documents juridiques de MILL - MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de MILL - MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILL - MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILL - MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILL - MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILL - MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILL - MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILL - MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur MILL - MOD

Quel est le numéro SIREN de MILL - MOD ?

Le numéro SIREN de MILL - MOD est 394 847 271. Le SIRET de son siège social est 394 847 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394847271.

Où se situe le siège social de MILL - MOD ?

Le siège social de MILL - MOD est situé 48 rue Leon Frot, 75011 Paris 11.

MILL - MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MILL - MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILL - MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILL - MOD.

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