MILL SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MILL SAS est une SAS immatriculée le 1er octobre 2017 sous le numéro SIREN 831 614 144. Son siège social est situé 174 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.
Fiche d'identité de MILL SAS
INSEE- Dénomination
- MILL SAS
- SIREN
- 831 614 144
- SIRET (siège)
- 831 614 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19831614144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 614 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 01 octobre 2017
- Siège social
- 174 BD DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILL SAS
Activités des agents et courtiers d'assurances
Finances de MILL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILL SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MILL SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
831 614 144 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6622Z
Documents juridiques de MILL SAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MILL SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILL SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILL SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/53499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-19.454
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14185
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/02918
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/06764
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILL SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2017
Questions fréquentes sur MILL SAS
Quel est le numéro SIREN de MILL SAS ?
Le numéro SIREN de MILL SAS est 831 614 144. Le SIRET de son siège social est 831 614 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831614144.
Où se situe le siège social de MILL SAS ?
Le siège social de MILL SAS est situé 174 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
MILL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MILL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILL SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILL SAS.
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