MILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 122 155, MILLA est une société civile créée le 10 octobre 2006. Elle est domiciliée 62 bd de Verdun, 84240 La Tour-d'Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE BAUCHART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILLA
INSEE- Dénomination
- MILLA
- SIREN
- 492 122 155
- SIRET (siège)
- 492 122 155 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93492122155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 122 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 62 BD DE VERDUN, 84240, LA TOUR-D'AIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MILLA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de MILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLA
INSEEÉtablissements de MILLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 LA TOUR-D'AIGUESSiègeActif
492 122 155 00020 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
- 84240 LA TOUR-D'AIGUESFermé
492 122 155 00012 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLA
INPIComptes annuels de MILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-06.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur MILLA
Quel est le numéro SIREN de MILLA ?
Le numéro SIREN de MILLA est 492 122 155. Le SIRET de son siège social est 492 122 155 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492122155.
Qui dirige MILLA ?
MILLA est dirigée par NICOLE BAUCHART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLA ?
Le siège social de MILLA est situé 62 bd de Verdun, 84240 La Tour-d'Aigues.
MILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLA.
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