MILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 874 287. Son siège social est situé 125 rue Jean Mermoz, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE TOUSSAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILLA
INSEE- Dénomination
- MILLA
- SIREN
- 499 874 287
- SIRET (siège)
- 499 874 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60499874287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 874 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 125 RUE JEAN MERMOZ, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport et la vente de tous biens et droits immobiliers et de toutes parts de société donnant vocation à la jouissance de biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de MILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
499 874 287 00018 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLA
INPIComptes annuels de MILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-06.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur MILLA
Quel est le numéro SIREN de MILLA ?
Le numéro SIREN de MILLA est 499 874 287. Le SIRET de son siège social est 499 874 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499874287.
Qui dirige MILLA ?
MILLA est dirigée par DOMINIQUE TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLA ?
Le siège social de MILLA est situé 125 rue Jean Mermoz, 95100 Argenteuil.
MILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLA.
Entreprises similaires
Même activité à Argenteuil
- BOX LOCATION95100 ArgenteuilCA 1,2 M€
- 'SCI 7 LES JARDINS D'ARGENTEUIL'95100 Argenteuil
- 4 ALLIANCES95100 Argenteuil
- A L 'ATELIER95100 Argenteuil
- AIT LAQDOUR LAHOUSSINE95100 Argenteuil
- ALLIAH95100 Argenteuil
- AML95100 Argenteuil
- ANGELERGUES JACQUES95100 Argenteuil
- ARQUETOUX JACQUES95100 Argenteuil
- BAHOUT COLETTE95100 Argenteuil
