MILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILLA est une société civile immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 992 777. Son siège social est situé 87 rue du General Bourbaki, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE GASSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILLA
INSEE- Dénomination
- MILLA
- SIREN
- 538 992 777
- SIRET (siège)
- 538 992 777 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80538992777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 992 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 87 RUE DU GENERAL BOURBAKI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLA
Acquisition, exploitation, cession éventuelle de tous immeubles.
Finances de MILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLA
INSEEÉtablissements de MILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
538 992 777 00010 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLA
INPIComptes annuels de MILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-06.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-16
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur MILLA
Quel est le numéro SIREN de MILLA ?
Le numéro SIREN de MILLA est 538 992 777. Le SIRET de son siège social est 538 992 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538992777.
Qui dirige MILLA ?
MILLA est dirigée par JEANNE GASSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLA ?
Le siège social de MILLA est situé 87 rue du General Bourbaki, 31200 Toulouse.
MILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLA.
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