MILLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 978 306, MILLAS est une SARL créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé Au Pelon, 32300 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ISABELLE REGNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MILLAS
INSEE- Dénomination
- MILLAS
- SIREN
- 479 978 306
- SIRET (siège)
- 479 978 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00479978306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 978 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- AU PELON, 32300, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLAS
Maçonnerie terrassements peinturé réfection de façades rénovation immobilière
Finances de MILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLAS
INSEEÉtablissements de MILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 SAINT-MARTINSiègeActif
479 978 306 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de MILLAS
INPIComptes annuels de MILLAS
INPIMILLAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° J2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-11.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-21.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-16.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLAS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur MILLAS
Quel est le numéro SIREN de MILLAS ?
Le numéro SIREN de MILLAS est 479 978 306. Le SIRET de son siège social est 479 978 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479978306.
Qui dirige MILLAS ?
MILLAS est dirigée par ISABELLE REGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de MILLAS ?
Le siège social de MILLAS est situé Au Pelon, 32300 Saint-Martin.
MILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLAS.
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