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MILLAT

Active
Siren789 641 008SARL69500 BRONCréée le 15 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILLAT est une SARL immatriculée le 15 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 641 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Youri Gagarine, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MILLAT

Dénomination
MILLAT
SIREN
789 641 008
SIRET (siège)
789 641 008 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94789641008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 641 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
17 RUE YOURI GAGARINE, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    789 641 008 00014 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de MILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur MILLAT

Quel est le numéro SIREN de MILLAT ?

Le numéro SIREN de MILLAT est 789 641 008. Le SIRET de son siège social est 789 641 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94789641008.

Où se situe le siège social de MILLAT ?

Le siège social de MILLAT est situé 17 rue Youri Gagarine, 69500 Bron.

MILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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