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MILLE PATES

Active
Siren488 650 185SARL27500 PONT AUDEMERCréée le 28 février 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILLE PATES est une SARL immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 488 650 185. Son siège social est situé 57 rue Jules Ferry, 27500 Pont Audemer. Son activité principale relève du code NAF 158C. La direction est assurée par LAURENT FIEVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MILLE PATES

Dénomination
MILLE PATES
SIREN
488 650 185
SIRET (siège)
488 650 185 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43488650185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 650 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
28 février 2006
Siège social
57 RUE JULES FERRY, 27500, PONT AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MILLE PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLE PATES

LF

LAURENT FIEVET

Gérant

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

Établissements de MILLE PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27500 PONT AUDEMERSiègeFermé

    488 650 185 00017 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 158C

Documents juridiques de MILLE PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MILLE PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLE PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLE PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLE PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLE PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLE PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLE PATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur MILLE PATES

Quel est le numéro SIREN de MILLE PATES ?

Le numéro SIREN de MILLE PATES est 488 650 185. Le SIRET de son siège social est 488 650 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488650185.

Qui dirige MILLE PATES ?

MILLE PATES est dirigée par LAURENT FIEVET, gérant.

Où se situe le siège social de MILLE PATES ?

Le siège social de MILLE PATES est situé 57 rue Jules Ferry, 27500 Pont Audemer.

MILLE PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLE PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLE PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLE PATES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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