MILLERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
MILLERY est une SCI immatriculée le 8 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 492 816. Elle est domiciliée 24 av d'Armorique, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVONNE BEAUVILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILLERY
INSEE- Dénomination
- MILLERY
- SIREN
- 409 492 816
- SIRET (siège)
- 409 492 816 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409492816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 492 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- 24 AV D'ARMORIQUE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MILLERY
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ainsi que la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières.
Finances de MILLERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de MILLERY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
409 492 816 00031 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
409 492 816 00015 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
409 492 816 00023 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLERY
INPIComptes annuels de MILLERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLERY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01992
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-16.663
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00426
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00143
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02341
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/02222
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/01126
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/08040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.996
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Décision du 29 juin 2018 · N° 16/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 05-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-17.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-44.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Questions fréquentes sur MILLERY
Quel est le numéro SIREN de MILLERY ?
Le numéro SIREN de MILLERY est 409 492 816. Le SIRET de son siège social est 409 492 816 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409492816.
Qui dirige MILLERY ?
MILLERY est dirigée par YVONNE BEAUVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLERY ?
Le siège social de MILLERY est situé 24 av d'Armorique, 44500 La Baule-Escoublac.
MILLERY est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLERY.
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