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MILLESIMA2012

Active
Siren789 794 765Société civile38320 HERBEYSCréée le 06 décembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 794 765, MILLESIMA2012 est une société civile créée le 6 décembre 2012. Son siège social est situé 72 Che du Cholet, 38320 Herbeys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE CLAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de MILLESIMA2012

Dénomination
MILLESIMA2012
SIREN
789 794 765
SIRET (siège)
789 794 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33789794765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 794 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 160 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
72 CHE DU CHOLET, 38320, HERBEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLESIMA2012

Propriété, administration de tous immeubles er droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine et notamment des parcelles de vignes.

Finances de MILLESIMA2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLESIMA2012

AC
JC

JACQUES CLAY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de MILLESIMA2012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 HERBEYSSiègeActif

    789 794 765 00014 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILLESIMA2012

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MILLESIMA2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLESIMA2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLESIMA2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLESIMA2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLESIMA2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLESIMA2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLESIMA2012

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MISERT Catherine nom d'usage : CLAY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-13

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur MILLESIMA2012

Quel est le numéro SIREN de MILLESIMA2012 ?

Le numéro SIREN de MILLESIMA2012 est 789 794 765. Le SIRET de son siège social est 789 794 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789794765.

Qui dirige MILLESIMA2012 ?

MILLESIMA2012 est dirigée par ANNE CLAY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILLESIMA2012 ?

Le siège social de MILLESIMA2012 est situé 72 Che du Cholet, 38320 Herbeys.

MILLESIMA2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLESIMA2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLESIMA2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLESIMA2012.