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MILLESIME

Active
Siren795 195 403SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 11 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MILLESIME est une SCI immatriculée le 11 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 195 403. Elle est domiciliée 205 All du Dauphine, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE ROMESTAING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MILLESIME

Dénomination
MILLESIME
SIREN
795 195 403
SIRET (siège)
795 195 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37795195403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 195 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
205 ALL DU DAUPHINE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLESIME

Propriété, acquisition, administration, disposition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis, propriétés rurales et agricoles.

Finances de MILLESIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLESIME

FR

FABIENNE ROMESTAING

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

PT

PHILIPPE TCHIBOUKERIAN

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de MILLESIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    795 195 403 00014 · ouvert le 25 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILLESIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MILLESIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLESIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLESIME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLESIME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-25

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur MILLESIME

Quel est le numéro SIREN de MILLESIME ?

Le numéro SIREN de MILLESIME est 795 195 403. Le SIRET de son siège social est 795 195 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37795195403.

Qui dirige MILLESIME ?

MILLESIME est dirigée par FABIENNE ROMESTAING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILLESIME ?

Le siège social de MILLESIME est situé 205 All du Dauphine, 26300 Bourg-de-Peage.

MILLESIME est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLESIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLESIME.

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