MILLESIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILLESIME est une 6540 immatriculée le 24 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 489 177. Elle est domiciliée 113 All des Palmiers, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BARAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MILLESIME
INSEE- Dénomination
- MILLESIME
- SIREN
- 903 489 177
- SIRET (siège)
- 903 489 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35903489177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 489 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Siège social
- 113 ALL DES PALMIERS, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLESIME
L'acquisition, l'administration, la gestion civile par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la revente de tous immeubles et biens immobiliers acquis dans le cadre d'une activité civile. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet civil et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MILLESIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLESIME
INSEEPRIMAT PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de MILLESIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
903 489 177 00019 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLESIME
INPIComptes annuels de MILLESIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLESIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLESIME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00065
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01756
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01197
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025005989
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00020
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03255
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00244
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F08996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025014544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02232
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07595
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00092
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F02029
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F01765
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05924
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023071119
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/17677
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/17690
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/17698
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00394
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2023059657
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00873
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 25/01002
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02808
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01424
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05357
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02046
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00391
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02530
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01694
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/00637
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04882
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00543
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01738
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00980
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/05294
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/05292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/16211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-21.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLESIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur MILLESIME
Quel est le numéro SIREN de MILLESIME ?
Le numéro SIREN de MILLESIME est 903 489 177. Le SIRET de son siège social est 903 489 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35903489177.
Qui dirige MILLESIME ?
MILLESIME est dirigée par ISABELLE BARAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLESIME ?
Le siège social de MILLESIME est situé 113 All des Palmiers, 83130 La Garde.
MILLESIME est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLESIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLESIME.
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