Millésime
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Millésime est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 652 741. Elle est domiciliée 55 RUE du 18 Août, 57855 Saint-Privat-la-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Elle est dirigée par Sébastien POINSIGNON, gérant.
Fiche d'identité de Millésime
INSEE- Dénomination
- Millésime
- SIREN
- 978 652 741
- SIRET (siège)
- 978 652 741 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65978652741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 652 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 55 RUE du 18 Août, 57855, Saint-Privat-la-Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Millésime
La vente et le négoce de vins et spiritueux en tant que commissionnaire
Finances de Millésime
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Millésime
INSEEÉtablissements de Millésime
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57855 Saint-Privat-la-MontagneSiègeActif
978 652 741 00015 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 4634Z
Documents juridiques de Millésime
INPIComptes annuels de Millésime
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Millésime. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Millésime
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Millésime. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent Millésime. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00424
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01756
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025005989
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00020
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03255
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00244
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F08996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025014544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/58667
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F01765
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05924
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09153
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023071119
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/17677
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/17690
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/17698
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00391
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02530
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01694
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/00637
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04882
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01738
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/05292
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14549
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/16211
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03912
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-21.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Millésime n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Millésime
BODACCQuestions fréquentes sur Millésime
Quel est le numéro SIREN de Millésime ?
Le numéro SIREN de Millésime est 978 652 741. Le SIRET de son siège social est 978 652 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65978652741.
Qui dirige Millésime ?
Millésime est dirigée par Sébastien POINSIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de Millésime ?
Le siège social de Millésime est situé 55 RUE du 18 Août, 57855 Saint-Privat-la-Montagne.
Millésime est-elle toujours en activité ?
Oui, Millésime est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Millésime est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Millésime.
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