Checkers

MILLESIME PROMOTION

Active
Siren479 676 066SARL31620 BOULOCCréée le 29 novembre 2004

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MILLESIME PROMOTION est une SARL immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 676 066. Elle est domiciliée 408 Che de Peyrot 408 G, 31620 Bouloc. MILLESIME PROMOTION relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de MILLESIME PROMOTION

Dénomination
MILLESIME PROMOTION
SIREN
479 676 066
SIRET (siège)
479 676 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36479676066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 676 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
408 CHE DE PEYROT 408 G, 31620, BOULOC
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MILLESIME PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLESIME PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MILLESIME PROMOTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeFermé

    479 676 066 00018 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 4110A

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    479 676 066 00026 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de MILLESIME PROMOTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Conformité de MILLESIME PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLESIME PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2012. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLESIME PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLESIME PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLESIME PROMOTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GERBEAU Patrice Pierre nom d'usage : GERBEAU Patrice n'est plus président.. GERBEAU Patrice Pierre nom d'usage : GERBEAU Patrice devient gérant.. CABINET EXPERTISE COMPTABLE CONSEILS GESTION D'ENTREPRISE / E.C.C.G.E. n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. GIVANOVITCH Alain nom d'usage : GIVANOVITCH Alain n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur MILLESIME PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de MILLESIME PROMOTION ?

Le numéro SIREN de MILLESIME PROMOTION est 479 676 066. Le SIRET de son siège social est 479 676 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479676066.

Où se situe le siège social de MILLESIME PROMOTION ?

Le siège social de MILLESIME PROMOTION est situé 408 Che de Peyrot 408 G, 31620 Bouloc.

MILLESIME PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLESIME PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLESIME PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLESIME PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (promotion immobilière de logements), en France

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Bouloc

Toutes les entreprises à Bouloc