MILLET - CATTIN
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 033 333, MILLET - CATTIN est une SARL créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 rue du Colonel de Casteljau, 39000 Lons-le-Saunier. MILLET - CATTIN relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par SYLVAIN MILLET, gérant.
Fiche d'identité de MILLET - CATTIN
INSEE- Dénomination
- MILLET - CATTIN
- SIREN
- 538 033 333
- SIRET (siège)
- 538 033 333 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538033333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 033 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 500 RUE DU COLONEL DE CASTELJAU, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MILLET - CATTIN
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Finances de MILLET - CATTIN
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INSEEÉtablissements de MILLET - CATTIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
538 033 333 00039 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4322A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
538 033 333 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4322A
- 39000 LONS LE SAUNIERFermé
538 033 333 00021 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de MILLET - CATTIN
INPIConformité de MILLET - CATTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLET - CATTIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLET - CATTIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLET - CATTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILLET - CATTIN
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Marchés publics de MILLET - CATTIN
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à MILLET - CATTIN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 13,5 k€.
Création de deux logements situés au-dessus de la mairie - PLOMBERIE SANITAIRE
COMMUNE DE CHARCHILLA (MAIRIE) · notifié le 28 juin 2022 · 6 mois · 11 offres reçues
13,5 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MILLET - CATTIN
Quel est le numéro SIREN de MILLET - CATTIN ?
Le numéro SIREN de MILLET - CATTIN est 538 033 333. Le SIRET de son siège social est 538 033 333 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538033333.
Qui dirige MILLET - CATTIN ?
MILLET - CATTIN est dirigée par SYLVAIN MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de MILLET - CATTIN ?
Le siège social de MILLET - CATTIN est situé 500 rue du Colonel de Casteljau, 39000 Lons-le-Saunier.
MILLET - CATTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLET - CATTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLET - CATTIN est-elle en procédure collective ?
Oui. MILLET - CATTIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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