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424 878 163

Active
Siren424 878 163Entrepreneur individuel Le PontetCréée le 09 juillet 2026

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 424 878 163

Dénomination
424 878 163
SIREN
424 878 163
SIRET (siège)
424 878 163 00049
N° TVA intracommunautaire
FR84424878163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 878 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
Le Pontet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 878 163

electricien

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Dirigeants et représentants de 424 878 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 878 163

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le PontetSiègeActif

    424 878 163 00049 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de 424 878 163

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 424 878 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 878 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 878 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 878 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

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