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MILLET JEAN

Active
Siren481 250 397Entrepreneur individuel71250 SALORNAY-SUR-GUYECréée le 14 février 2005
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 250 397, MILLET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 14 février 2005. Elle est domiciliée 38 Grande rue, 71250 Salornay-sur-Guye. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MILLET JEAN

Dénomination
MILLET JEAN
SIREN
481 250 397
SIRET (siège)
481 250 397 00041
N° TVA intracommunautaire
FR02481250397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 250 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 2005
Siège social
38 GRANDE RUE, 71250, SALORNAY-SUR-GUYE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MILLET JEAN

maçonnerie paysagère, entretien divers, tonte, élagage, petit bricolage

Finances de MILLET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLET JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71250 SALORNAY-SUR-GUYESiègeActif

    481 250 397 00041 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

  • 71250 CLUNYFermé

    481 250 397 00025 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

  • 71250 CLUNYFermé

    481 250 397 00033 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de MILLET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILLET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLET JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 septembre 2009. Plan arrêté le 23 juillet 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLET JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-05-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur MILLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MILLET JEAN ?

Le numéro SIREN de MILLET JEAN est 481 250 397. Le SIRET de son siège social est 481 250 397 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481250397.

Où se situe le siège social de MILLET JEAN ?

Le siège social de MILLET JEAN est situé 38 Grande rue, 71250 Salornay-sur-Guye.

MILLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET JEAN est-elle en procédure collective ?

MILLET JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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