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MILLET PASCAL

Active
Siren799 830 336Entrepreneur individuel71350 BRAGNY-SUR-SAONECréée le 29 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 830 336, MILLET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 1995. Son siège social est situé 13 rue Neuve, 71350 Bragny-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MILLET PASCAL

Dénomination
MILLET PASCAL
SIREN
799 830 336
SIRET (siège)
799 830 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80799830336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 830 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
29 juillet 1995
Siège social
13 RUE NEUVE, 71350, BRAGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLET PASCAL

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de MILLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 BRAGNY-SUR-SAONESiègeActif

    799 830 336 00019 · ouvert le 29 juillet 1995 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MILLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MILLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1995

Questions fréquentes sur MILLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MILLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MILLET PASCAL est 799 830 336. Le SIRET de son siège social est 799 830 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799830336.

Où se situe le siège social de MILLET PASCAL ?

Le siège social de MILLET PASCAL est situé 13 rue Neuve, 71350 Bragny-sur-Saone.

MILLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLET PASCAL.

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