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MILLET PASCALE

Active
Siren849 387 261Entrepreneur individuel25480 MISEREY-SALINESCréée le 01 juillet 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MILLET PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2018 sous le numéro SIREN 849 387 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines. MILLET PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MILLET PASCALE

Dénomination
MILLET PASCALE
SIREN
849 387 261
SIRET (siège)
849 387 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22849387261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 387 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2018
Siège social
29 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MILLET PASCALE

Location de logements

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Établissements de MILLET PASCALE

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    849 387 261 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONActif

    849 387 261 00027 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONActif

    849 387 261 00035 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONActif

    849 387 261 00043 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

Conformité de MILLET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MILLET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLET PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2018

Questions fréquentes sur MILLET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MILLET PASCALE ?

Le numéro SIREN de MILLET PASCALE est 849 387 261. Le SIRET de son siège social est 849 387 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22849387261.

Où se situe le siège social de MILLET PASCALE ?

Le siège social de MILLET PASCALE est situé 29 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines.

MILLET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLET PASCALE.

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