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MILLET PATRICE

Active
Siren402 465 124Entrepreneur individuel83600 FREJUSCréée le 15 octobre 1995

8621Z · Activité des médecins généralistes

MILLET PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 465 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Aristide Briand, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).

Fiche d'identité de MILLET PATRICE

Dénomination
MILLET PATRICE
SIREN
402 465 124
SIRET (siège)
402 465 124 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09402465124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 465 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
47 AV ARISTIDE BRIAND, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MILLET PATRICE

Activité des médecins généralistes

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Établissements de MILLET PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    402 465 124 00020 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 8621Z

  • 83600 FREJUSFermé

    402 465 124 00012 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 8621Z

Conformité de MILLET PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLET PATRICE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André) de la SCP PELLIER-MOLLA, 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/12/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

Aucune mention de MILLET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLET PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 février 2012 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André) de la SCP PELLIER-MOLLA, 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/12/2011

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Questions fréquentes sur MILLET PATRICE

Quel est le numéro SIREN de MILLET PATRICE ?

Le numéro SIREN de MILLET PATRICE est 402 465 124. Le SIRET de son siège social est 402 465 124 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402465124.

Où se situe le siège social de MILLET PATRICE ?

Le siège social de MILLET PATRICE est situé 47 av Aristide Briand, 83600 Frejus.

MILLET PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET PATRICE est-elle en procédure collective ?

MILLET PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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