MILLET PATRICE
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
MILLET PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 465 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Aristide Briand, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).
Fiche d'identité de MILLET PATRICE
INSEE- Dénomination
- MILLET PATRICE
- SIREN
- 402 465 124
- SIRET (siège)
- 402 465 124 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09402465124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 465 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 15 octobre 1995
- Siège social
- 47 AV ARISTIDE BRIAND, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MILLET PATRICE
Activité des médecins généralistes
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Établissements de MILLET PATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
402 465 124 00020 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 8621Z
- 83600 FREJUSFermé
402 465 124 00012 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 8621Z
Conformité de MILLET PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLET PATRICE.
Ouverte le 17 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André) de la SCP PELLIER-MOLLA, 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/12/2011
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Aucune mention de MILLET PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILLET PATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 février 2012 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André) de la SCP PELLIER-MOLLA, 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/12/2011
- création
Date d'effet : 15 octobre 1995
Questions fréquentes sur MILLET PATRICE
Quel est le numéro SIREN de MILLET PATRICE ?
Le numéro SIREN de MILLET PATRICE est 402 465 124. Le SIRET de son siège social est 402 465 124 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402465124.
Où se situe le siège social de MILLET PATRICE ?
Le siège social de MILLET PATRICE est situé 47 av Aristide Briand, 83600 Frejus.
MILLET PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLET PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLET PATRICE est-elle en procédure collective ?
MILLET PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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