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MILLET SAMUEL

Active
Siren481 662 237Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MILLET SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifié par le SIREN 481 662 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de l'Ecotet, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MILLET SAMUEL

Dénomination
MILLET SAMUEL
SIREN
481 662 237
SIRET (siège)
481 662 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33481662237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 662 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
47 RUE DE L'ECOTET, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLET SAMUEL

Services d'aménagement paysager

Finances de MILLET SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLET SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLET SAMUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    481 662 237 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MILLET SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILLET SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLET SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLET SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLET SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MILLET SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLET SAMUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur MILLET SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de MILLET SAMUEL ?

Le numéro SIREN de MILLET SAMUEL est 481 662 237. Le SIRET de son siège social est 481 662 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481662237.

Où se situe le siège social de MILLET SAMUEL ?

Le siège social de MILLET SAMUEL est situé 47 rue de l'Ecotet, 71500 Louhans.

MILLET SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLET SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLET SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLET SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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