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MILLIAND PASCALE

Active
Siren749 968 574Entrepreneur individuel83390 CUERSCréée le 01 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 749 968 574, MILLIAND PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2012. Elle est domiciliée 11 rue Francois Fournier, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de MILLIAND PASCALE

Dénomination
MILLIAND PASCALE
SIREN
749 968 574
SIRET (siège)
749 968 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46749968574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 968 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 avril 2012
Siège social
11 RUE FRANCOIS FOURNIER, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLIAND PASCALE

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de MILLIAND PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLIAND PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MILLIAND PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeFermé

    749 968 574 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de MILLIAND PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILLIAND PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIAND PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLIAND PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLIAND PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2012 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune mention de MILLIAND PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLIAND PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2012 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur MILLIAND PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MILLIAND PASCALE ?

Le numéro SIREN de MILLIAND PASCALE est 749 968 574. Le SIRET de son siège social est 749 968 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46749968574.

Où se situe le siège social de MILLIAND PASCALE ?

Le siège social de MILLIAND PASCALE est situé 11 rue Francois Fournier, 83390 Cuers.

MILLIAND PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLIAND PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLIAND PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLIAND PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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