MILLIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 668 595, MILLIAT est une SARL créée le 1er novembre 2006. Son siège social est situé 205 rue de Prague, 07500 Guilherand-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.
Fiche d'identité de MILLIAT
INSEE- Dénomination
- MILLIAT
- SIREN
- 492 668 595
- SIRET (siège)
- 492 668 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16492668595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 668 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 01 novembre 2006
- Siège social
- 205 RUE DE PRAGUE, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MILLIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLIAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MILLIAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeFermé
492 668 595 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4641Z
Documents juridiques de MILLIAT
INPIComptes annuels de MILLIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLIAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLIAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2008. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLIAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025005305
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01954
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01433
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Décision du 12 janvier 2016 · N° 15/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-18.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLIAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2006
Questions fréquentes sur MILLIAT
Quel est le numéro SIREN de MILLIAT ?
Le numéro SIREN de MILLIAT est 492 668 595. Le SIRET de son siège social est 492 668 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492668595.
Où se situe le siège social de MILLIAT ?
Le siège social de MILLIAT est situé 205 rue de Prague, 07500 Guilherand-Granges.
MILLIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLIAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLIAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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