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MILLIAT

Active
Siren930 745 435SCI38090 RocheCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

MILLIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 745 435. Son siège social est situé 729 CHE des Bersoudières, 38090 Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Jacques MILLIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILLIAT

Dénomination
MILLIAT
SIREN
930 745 435
SIRET (siège)
930 745 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40930745435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 745 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
729 CHE des Bersoudières, 38090, Roche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLIAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, en pleine propriété ou en démembrement, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition gratuite des immeubles aux associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de MILLIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLIAT

JM

Jacques MILLIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

SR

Sylvie RIVOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MILLIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 RocheSiègeActif

    930 745 435 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MILLIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MILLIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLIAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur MILLIAT

Quel est le numéro SIREN de MILLIAT ?

Le numéro SIREN de MILLIAT est 930 745 435. Le SIRET de son siège social est 930 745 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40930745435.

Qui dirige MILLIAT ?

MILLIAT est dirigée par Jacques MILLIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILLIAT ?

Le siège social de MILLIAT est situé 729 CHE des Bersoudières, 38090 Roche.

MILLIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLIAT.

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