MILLIAT Fabrice
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MILLIAT Fabrice est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2025, identifié par le SIREN 484 728 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 Che du Pelvoux, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 9319Z.
Fiche d'identité de MILLIAT Fabrice
INSEE- Dénomination
- MILLIAT Fabrice
- SIREN
- 484 728 860
- SIRET (siège)
- 484 728 860 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34484728860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 728 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9319Z
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 237 CHE DU PELVOUX, 83200, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MILLIAT Fabrice
Transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers.
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Finances de MILLIAT Fabrice
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLIAT Fabrice
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MILLIAT Fabrice
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83200 ToulonSiègeActif
484 728 860 00020 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 9319Z
- 83200 ToulonSiègeActif
484 728 860 00038 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 5010Z
Documents juridiques de MILLIAT Fabrice
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MILLIAT Fabrice
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIAT Fabrice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLIAT Fabrice
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MILLIAT Fabrice. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 26 janvier 2017 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MILLIAT Fabrice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLIAT Fabrice
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-19
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur MILLIAT Fabrice
Quel est le numéro SIREN de MILLIAT Fabrice ?
Le numéro SIREN de MILLIAT Fabrice est 484 728 860. Le SIRET de son siège social est 484 728 860 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484728860.
Où se situe le siège social de MILLIAT Fabrice ?
Le siège social de MILLIAT Fabrice est situé 237 Che du Pelvoux, 83200 Toulon.
MILLIAT Fabrice est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLIAT Fabrice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLIAT Fabrice est-elle en procédure collective ?
Oui. MILLIAT Fabrice fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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