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MILLIBUS

Active
Siren823 394 671SAS28380 SAINT-REMY-SUR-AVRECréée le 27 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MILLIBUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 394 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Champs de Bray, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. MOHAMED EL MAHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILLIBUS

Dénomination
MILLIBUS
SIREN
823 394 671
SIRET (siège)
823 394 671 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67823394671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 394 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
1 AV DES CHAMPS DE BRAY, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLIBUS

Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places, conduteur compris.

Finances de MILLIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLIBUS

ME

MOHAMED EL MAHI

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de MILLIBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif

    823 394 671 00015 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MILLIBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MILLIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLIBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLIBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2017. Clôturée le 06 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLIBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLIBUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-20

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur MILLIBUS

Quel est le numéro SIREN de MILLIBUS ?

Le numéro SIREN de MILLIBUS est 823 394 671. Le SIRET de son siège social est 823 394 671 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823394671.

Qui dirige MILLIBUS ?

MILLIBUS est dirigée par MOHAMED EL MAHI, président de sas.

Où se situe le siège social de MILLIBUS ?

Le siège social de MILLIBUS est situé 1 av des Champs de Bray, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.

MILLIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLIBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLIBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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