MILLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MILLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 743 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Narcy, 58190 Metz-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILLIERE
INSEE- Dénomination
- MILLIERE
- SIREN
- 790 743 629
- SIRET (siège)
- 790 743 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63790743629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 743 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 6 RUE Narcy, 58190, Metz-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLIERE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Le mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de MILLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MILLIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58190 Metz-le-ComteSiègeFermé
790 743 629 00012 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de MILLIERE
INPIComptes annuels de MILLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/02081
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/09087
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02710
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02733
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02723
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02731
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02722
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02730
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02729
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02728
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02761
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02715
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02713
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02714
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02711
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04127
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05635
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03567
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05910
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/05908
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01810
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/07619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04621
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09047
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04254
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05706
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02917
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06819
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02712
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04060
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04061
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04223
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04059
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04058
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02781
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05008
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02668
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04132
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02641
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Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00337
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/05318
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Décision du 04 mars 2026 · N° 22/10082
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03932
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
MILLIERE Jean-Christophe nom d'usage : MILLIERE n'est plus gérant. MILLIERE Jean-Christophe nom d'usage : MILLIERE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur MILLIERE
Quel est le numéro SIREN de MILLIERE ?
Le numéro SIREN de MILLIERE est 790 743 629. Le SIRET de son siège social est 790 743 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790743629.
Qui dirige MILLIERE ?
MILLIERE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLIERE ?
Le siège social de MILLIERE est situé 6 RUE Narcy, 58190 Metz-le-Comte.
MILLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLIERE.
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