MILLIEROUX JEAN-JACQUES

Active

Siren423 662 212Entrepreneur individuel85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 29 février 2000

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MILLIEROUX JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 423 662 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd des Champs Marots, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: MILLIEROUX JEAN-JACQUES
SIREN: 423 662 212
SIRET (siège): 423 662 212 00079
N° TVA intracommunautaire: FR13423662212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 662 212
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7311Z
Date de création: 29 février 2000
Siège social: 68 BD DES CHAMPS MAROTS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

Activités des agences de publicité

Finances de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
423 662 212 00079 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7311Z
17220 SAINT-ROGATIENFermé
423 662 212 00012 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 745A
17000 LA ROCHELLEFermé
423 662 212 00020 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 452V
79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDFermé
423 662 212 00038 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 742A
49000 ANGERSFermé
423 662 212 00061 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIEROUX JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MILLIEROUX JEAN-JACQUES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Maçonnerie du marais (SARL) pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de MILLIEROUX JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLIEROUX JEAN-JACQUES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 août 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
24 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Maçonnerie du marais (SARL) pour une durée de 10 ans.

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 février 2000

Questions fréquentes sur MILLIEROUX JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MILLIEROUX JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de MILLIEROUX JEAN-JACQUES est 423 662 212. Le SIRET de son siège social est 423 662 212 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423662212.

Où se situe le siège social de MILLIEROUX JEAN-JACQUES ?

Le siège social de MILLIEROUX JEAN-JACQUES est situé 68 bd des Champs Marots, 85200 Fontenay-le-Comte.