CheckersLiquidations

MILLION JACQUES

Active
Siren342 520 376Entrepreneur individuel71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONCréée le 01 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 342 520 376, MILLION JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve LES GRANDS CRAYS Brancion, 71700 Martailly-les-Brancion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de MILLION JACQUES

Dénomination
MILLION JACQUES
SIREN
342 520 376
SIRET (siège)
342 520 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79342520376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 520 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 1987
Siège social
LES GRANDS CRAYS Brancion, 71700, MARTAILLY-LES-BRANCION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLION JACQUES

Hôtel, débit de boissons, restaurant

Finances de MILLION JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLION JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILLION JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONSiègeActif

    342 520 376 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MILLION JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MILLION JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLION JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLION JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLION JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2014. Clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MILLION JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLION JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1987

Questions fréquentes sur MILLION JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MILLION JACQUES ?

Le numéro SIREN de MILLION JACQUES est 342 520 376. Le SIRET de son siège social est 342 520 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79342520376.

Où se situe le siège social de MILLION JACQUES ?

Le siège social de MILLION JACQUES est situé LES GRANDS CRAYS Brancion, 71700 Martailly-les-Brancion.

MILLION JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLION JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLION JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLION JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Martailly-les-Brancion

Toutes les entreprises à Martailly-les-Brancion