MILLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 313 345, MILLIOT est une SCI créée le 17 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE de Thouars, 47130 Port-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MILLIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILLIOT
INSEE- Dénomination
- MILLIOT
- SIREN
- 795 313 345
- SIRET (siège)
- 795 313 345 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07795313345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 313 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- 11 RTE de Thouars, 47130, Port-Sainte-Marie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLIOT
Acquisition administration location
Finances de MILLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de MILLIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47130 Port-Sainte-MarieSiègeActif
795 313 345 00014 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLIOT
INPIComptes annuels de MILLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLIOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-08-30
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur MILLIOT
Quel est le numéro SIREN de MILLIOT ?
Le numéro SIREN de MILLIOT est 795 313 345. Le SIRET de son siège social est 795 313 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07795313345.
Qui dirige MILLIOT ?
MILLIOT est dirigée par ERIC MILLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLIOT ?
Le siège social de MILLIOT est situé 11 RTE de Thouars, 47130 Port-Sainte-Marie.
MILLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLIOT.
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