CheckersProcédures

MILLIOTTE TP

Active
Siren911 486 538SARL70310 AMONT-ET-EFFRENEYCréée le 22 mars 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 486 538, MILLIOTTE TP est une SARL créée le 22 mars 2022. Elle est domiciliée 1 Es Voivre, 70310 Amont-et-Effreney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. DAMIEN MILLIOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILLIOTTE TP

Dénomination
MILLIOTTE TP
SIREN
911 486 538
SIRET (siège)
911 486 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41911486538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 486 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
22 mars 2022
Siège social
1 ES VOIVRE, 70310, AMONT-ET-EFFRENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLIOTTE TP

Terrassement, assainissement, petites maçonneries, débroussaillage mécanisé, aménagements extérieurs tels que cours, pavages, petits enrochements.

Finances de MILLIOTTE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLIOTTE TP

DM

DAMIEN MILLIOTTE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de MILLIOTTE TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 AMONT-ET-EFFRENEYSiègeActif

    911 486 538 00018 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de MILLIOTTE TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MILLIOTTE TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLIOTTE TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLIOTTE TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLIOTTE TP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2025, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MILLIOTTE TP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLIOTTE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLIOTTE TP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2025, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur MILLIOTTE TP

Quel est le numéro SIREN de MILLIOTTE TP ?

Le numéro SIREN de MILLIOTTE TP est 911 486 538. Le SIRET de son siège social est 911 486 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41911486538.

Qui dirige MILLIOTTE TP ?

MILLIOTTE TP est dirigée par DAMIEN MILLIOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de MILLIOTTE TP ?

Le siège social de MILLIOTTE TP est situé 1 Es Voivre, 70310 Amont-et-Effreney.

MILLIOTTE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLIOTTE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLIOTTE TP est-elle en procédure collective ?

Oui. MILLIOTTE TP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Amont-et-Effreney

Toutes les entreprises à Amont-et-Effreney