MILLOIS ERWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MILLOIS ERWAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 622 653. Son siège social est situé 1 rue de Rennes, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de MILLOIS ERWAN
INSEE- Dénomination
- MILLOIS ERWAN
- SIREN
- 498 622 653
- SIRET (siège)
- 498 622 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498622653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 622 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 mai 2007
- Siège social
- 1 RUE DE RENNES, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLOIS ERWAN
Débits de boissons
Finances de MILLOIS ERWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLOIS ERWAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MILLOIS ERWAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeFermé
498 622 653 00018 · ouvert le 17 mai 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MILLOIS ERWAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MILLOIS ERWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLOIS ERWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLOIS ERWAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLOIS ERWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MILLOIS ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLOIS ERWAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mai 2007
Questions fréquentes sur MILLOIS ERWAN
Quel est le numéro SIREN de MILLOIS ERWAN ?
Le numéro SIREN de MILLOIS ERWAN est 498 622 653. Le SIRET de son siège social est 498 622 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498622653.
Où se situe le siège social de MILLOIS ERWAN ?
Le siège social de MILLOIS ERWAN est situé 1 rue de Rennes, 50170 Pontorson.
MILLOIS ERWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLOIS ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLOIS ERWAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLOIS ERWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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