MILLOIS GAETANE
Active8810A · Aide à domicile
Enregistré sous le numéro SIREN 403 904 311, MILLOIS GAETANE est un entrepreneur individuel créé le 6 février 2006. Elle est domiciliée 10 B rue Hammerstatt Rumersheim le Haut, 68740 Rumersheim-le-Haut. Elle exerce une activité de aide à domicile (code NAF 8810A).
Fiche d'identité de MILLOIS GAETANE
INSEE- Dénomination
- MILLOIS GAETANE
- SIREN
- 403 904 311
- SIRET (siège)
- 403 904 311 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR03403904311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 904 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 06 février 2006
- Siège social
- 10 B RUE HAMMERSTATT RUMERSHEIM LE HAUT, 68740, RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MILLOIS GAETANE
Aide à domicile
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Établissements de MILLOIS GAETANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTSiègeActif
403 904 311 00038 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 8810A
- 68490 HOMBOURGFermé
403 904 311 00012 · NAF 526D
- 68740 BLODELSHEIMFermé
403 904 311 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 853J
Conformité de MILLOIS GAETANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLOIS GAETANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 05/12/2009
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00157 n° LJS 11/85 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de MILLOIS GAETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILLOIS GAETANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 05/12/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00157 n° LJS 11/85 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 06 février 2006
Questions fréquentes sur MILLOIS GAETANE
Quel est le numéro SIREN de MILLOIS GAETANE ?
Le numéro SIREN de MILLOIS GAETANE est 403 904 311. Le SIRET de son siège social est 403 904 311 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403904311.
Où se situe le siège social de MILLOIS GAETANE ?
Le siège social de MILLOIS GAETANE est situé 10 B rue Hammerstatt Rumersheim le Haut, 68740 Rumersheim-le-Haut.
MILLOIS GAETANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLOIS GAETANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLOIS GAETANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLOIS GAETANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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