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MILLOIS GAETANE

Active
Siren403 904 311Entrepreneur individuel68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTCréée le 06 février 2006

8810A · Aide à domicile

Enregistré sous le numéro SIREN 403 904 311, MILLOIS GAETANE est un entrepreneur individuel créé le 6 février 2006. Elle est domiciliée 10 B rue Hammerstatt Rumersheim le Haut, 68740 Rumersheim-le-Haut. Elle exerce une activité de aide à domicile (code NAF 8810A).

Fiche d'identité de MILLOIS GAETANE

Dénomination
MILLOIS GAETANE
SIREN
403 904 311
SIRET (siège)
403 904 311 00038
N° TVA intracommunautaire
FR03403904311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 904 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
06 février 2006
Siège social
10 B RUE HAMMERSTATT RUMERSHEIM LE HAUT, 68740, RUMERSHEIM-LE-HAUT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MILLOIS GAETANE

Aide à domicile

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Établissements de MILLOIS GAETANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTSiègeActif

    403 904 311 00038 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 8810A

  • 68490 HOMBOURGFermé

    403 904 311 00012 · NAF 526D

  • 68740 BLODELSHEIMFermé

    403 904 311 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 853J

Conformité de MILLOIS GAETANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLOIS GAETANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 05/12/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00157 n° LJS 11/85 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MILLOIS GAETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLOIS GAETANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 05/12/2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00157 n° LJS 11/85 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur MILLOIS GAETANE

Quel est le numéro SIREN de MILLOIS GAETANE ?

Le numéro SIREN de MILLOIS GAETANE est 403 904 311. Le SIRET de son siège social est 403 904 311 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403904311.

Où se situe le siège social de MILLOIS GAETANE ?

Le siège social de MILLOIS GAETANE est situé 10 B rue Hammerstatt Rumersheim le Haut, 68740 Rumersheim-le-Haut.

MILLOIS GAETANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLOIS GAETANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLOIS GAETANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILLOIS GAETANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.