MILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 032 584, MILLON est une société civile créée le 12 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croisiere, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GERARD MILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MILLON
INSEE- Dénomination
- MILLON
- SIREN
- 791 032 584
- SIRET (siège)
- 791 032 584 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39791032584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 032 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- LA CROISIERE , 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLON
Exploitation de biens agricoles
Finances de MILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans
Établissements de MILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
791 032 584 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MILLON
INPIComptes annuels de MILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02782
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00600
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00671
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01170
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00290
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01465
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02284
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03067
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00163
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-18.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur MILLON
Quel est le numéro SIREN de MILLON ?
Le numéro SIREN de MILLON est 791 032 584. Le SIRET de son siège social est 791 032 584 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791032584.
Qui dirige MILLON ?
MILLON est dirigée par GERARD MILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLON ?
Le siège social de MILLON est situé La Croisiere, 84500 Bollene.
MILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLON.
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