MILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 703 901. Son siège social est situé 3 Pl Victor Richard, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MILLOT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de MILLOT
INSEE- Dénomination
- MILLOT
- SIREN
- 751 703 901
- SIRET (siège)
- 751 703 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37751703901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 703 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 3 PL VICTOR RICHARD, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLOT
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel
Finances de MILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
751 703 901 00015 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILLOT
INPIComptes annuels de MILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01076
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10944
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11825
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00023
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/12730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 16/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024004401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/16197
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/02974
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024000096
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00296
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025003070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024028220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03066
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024005468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024000050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01725
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00987
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/00359
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00957
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01562
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Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.302
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Décision du 19 mai 1998 · N° 96-17.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
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Aucune mention de MILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Millot, Christian ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Francquembergue, nom d'usage : Millot, Viviane Roberte Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2012-05-04
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur MILLOT
Quel est le numéro SIREN de MILLOT ?
Le numéro SIREN de MILLOT est 751 703 901. Le SIRET de son siège social est 751 703 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751703901.
Qui dirige MILLOT ?
MILLOT est dirigée par CHRISTIAN MILLOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILLOT ?
Le siège social de MILLOT est situé 3 Pl Victor Richard, 44000 Nantes.
MILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLOT.
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