MILLOT-RAIMBAULT

Active

Siren479 053 803SARL49220 LE LION D'ANGERSCréée le 15 octobre 2004

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MILLOT-RAIMBAULT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 053 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Chamaillard, 49220 Le Lion d'Angers. MILLOT-RAIMBAULT relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de MILLOT-RAIMBAULT

INSEE

Dénomination: MILLOT-RAIMBAULT
SIREN: 479 053 803
SIRET (siège): 479 053 803 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12479053803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 053 803
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z - Activités d'architecture
Date de création: 15 octobre 2004
Siège social: 4 RUE CHAMAILLARD, 49220, LE LION D'ANGERS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MILLOT-RAIMBAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MILLOT-RAIMBAULT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MILLOT-RAIMBAULT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

49220 LE LION D'ANGERSSiègeFermé
479 053 803 00017 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MILLOT-RAIMBAULT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Conformité de MILLOT-RAIMBAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILLOT-RAIMBAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2013. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLOT-RAIMBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLOT-RAIMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLOT-RAIMBAULT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 avril 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
24 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
18 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

22 février 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur MILLOT-RAIMBAULT

Quel est le numéro SIREN de MILLOT-RAIMBAULT ?

Le numéro SIREN de MILLOT-RAIMBAULT est 479 053 803. Le SIRET de son siège social est 479 053 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479053803.

Où se situe le siège social de MILLOT-RAIMBAULT ?

Le siège social de MILLOT-RAIMBAULT est situé 4 rue Chamaillard, 49220 Le Lion d'Angers.