MILLOT-SOUSMANNE

Active

Siren327 730 297Société civile31360 Saint-MartoryCréée le 03 août 1983

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 3,0 k€

MILLOT-SOUSMANNE est une société civile immatriculée le 3 août 1983 sous le numéro SIREN 327 730 297. Elle est domiciliée rue Maison Sourroubille rue des Caussades - Boussens, 31360 Saint-Martory. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LOIC MILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MILLOT-SOUSMANNE

INSEE

Dénomination: MILLOT-SOUSMANNE
SIREN: 327 730 297
SIRET (siège): 327 730 297 00014
N° TVA intracommunautaire: FR67327730297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 327 730 297
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 03 août 1983
Siège social: RUE MAISON SOURROUBILLE RUE DES CAUSSADES - BOUSSENS, 31360, Saint-Martory
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MILLOT-SOUSMANNE

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Finances de MILLOT-SOUSMANNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MILLOT-SOUSMANNE

INSEE

LOIC MILLOT

Gérant

Depuis la création (03 août 1983) · 43 ans

Établissements de MILLOT-SOUSMANNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31360 Saint-MartorySiègeFermé
327 730 297 00014 · ouvert le 27 avril 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de MILLOT-SOUSMANNE

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MILLOT-SOUSMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLOT-SOUSMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILLOT-SOUSMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLOT-SOUSMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLOT-SOUSMANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 03 août 1983

Questions fréquentes sur MILLOT-SOUSMANNE

Quel est le numéro SIREN de MILLOT-SOUSMANNE ?

Le numéro SIREN de MILLOT-SOUSMANNE est 327 730 297. Le SIRET de son siège social est 327 730 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67327730297.

Qui dirige MILLOT-SOUSMANNE ?

MILLOT-SOUSMANNE est dirigée par LOIC MILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de MILLOT-SOUSMANNE ?

Le siège social de MILLOT-SOUSMANNE est situé rue Maison Sourroubille rue des Caussades - Boussens, 31360 Saint-Martory.