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MILLOT SYLVAIN

Active
Siren399 407 527Entrepreneur individuel25110 PONT-LES-MOULINSCréée le 31 décembre 1994

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 399 407 527, MILLOT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Lieudit la Lavaine, 25110 Pont-les-Moulins. MILLOT SYLVAIN relève du secteur activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).

Fiche d'identité de MILLOT SYLVAIN

Dénomination
MILLOT SYLVAIN
SIREN
399 407 527
SIRET (siège)
399 407 527 00031
N° TVA intracommunautaire
FR23399407527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 407 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
23 LIEUDIT LA LAVAINE, 25110, PONT-LES-MOULINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MILLOT SYLVAIN

MARECHAL FERRANT

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Établissements de MILLOT SYLVAIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 25110 PONT-LES-MOULINSSiègeActif

    399 407 527 00031 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 0162Z

  • 25110 PONT LES MOULINSActif

    399 407 527 00049 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0162Z

  • 25110 PONT-LES-MOULINSFermé

    399 407 527 00015 · ouvert le 26 décembre 1994 · NAF 927C

  • 25530 EPENOUSEFermé

    399 407 527 00023 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 927C

Conformité de MILLOT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLOT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MILLOT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILLOT SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-25 · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur MILLOT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MILLOT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MILLOT SYLVAIN est 399 407 527. Le SIRET de son siège social est 399 407 527 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399407527.

Où se situe le siège social de MILLOT SYLVAIN ?

Le siège social de MILLOT SYLVAIN est situé 23 Lieudit la Lavaine, 25110 Pont-les-Moulins.

MILLOT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLOT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLOT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLOT SYLVAIN.

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