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MILLS

Active
Siren412 550 303SCI30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

MILLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 550 303. Son siège social est situé 435 RTE 435 Route de Lyon GHAOUI HASSINE, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HASSINE GHAOUI, gérant.

Fiche d'identité de MILLS

Dénomination
MILLS
SIREN
412 550 303
SIRET (siège)
412 550 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82412550303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 550 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
435 RTE 435 Route de Lyon GHAOUI HASSINE, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILLS

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de MILLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILLS

HG

HASSINE GHAOUI

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de MILLS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeFermé

    412 550 303 00017 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de MILLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur MILLS

Quel est le numéro SIREN de MILLS ?

Le numéro SIREN de MILLS est 412 550 303. Le SIRET de son siège social est 412 550 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412550303.

Qui dirige MILLS ?

MILLS est dirigée par HASSINE GHAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de MILLS ?

Le siège social de MILLS est situé 435 RTE 435 Route de Lyon GHAOUI HASSINE, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

MILLS est-elle toujours en activité ?

Oui, MILLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLS.

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