MILLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 504 316, MILLS est une société civile créée le 14 novembre 1997. Son siège social est situé 109 av Isola Bella - Rosella Hightower, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVONNE HATTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MILLS
INSEE- Dénomination
- MILLS
- SIREN
- 414 504 316
- SIRET (siège)
- 414 504 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23414504316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 504 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1997
- Siège social
- 109 AV ISOLA BELLA - ROSELLA HIGHTOWER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILLS
Acquisition selon toutes modalités juridiques de tous immeubles droits réels actions et droits sociaux tous travaux de construction et de rénovation des immeubles sociaux leur gestion et leur exploitation par location ou autrement
Finances de MILLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILLS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MILLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
414 504 316 00012 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de MILLS
INPIComptes annuels de MILLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILLS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/11761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024040763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-22.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/20545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 14-28.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-60.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : HATTON Yvonne en fonction le 03 Mars 2010
- création
Date d'effet : 14 novembre 1997
Questions fréquentes sur MILLS
Quel est le numéro SIREN de MILLS ?
Le numéro SIREN de MILLS est 414 504 316. Le SIRET de son siège social est 414 504 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414504316.
Qui dirige MILLS ?
MILLS est dirigée par YVONNE HATTON, gérant.
Où se situe le siège social de MILLS ?
Le siège social de MILLS est situé 109 av Isola Bella - Rosella Hightower, 06400 Cannes.
MILLS est-elle toujours en activité ?
Oui, MILLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILLS.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes
