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MILOANE

Active
Siren403 106 644549916710 ST YRIEIX SUR CHARENTECréée le 25 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 106 644, MILOANE est une 5499 créée le 25 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Combe, 16710 St Yrieix sur Charente. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de MILOANE

Dénomination
MILOANE
SIREN
403 106 644
SIRET (siège)
403 106 644 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89403106644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 106 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
25 novembre 1995
Siège social
LA COMBE, 16710, ST YRIEIX SUR CHARENTE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MILOANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILOANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILOANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16710 ST YRIEIX SUR CHARENTESiègeFermé

    403 106 644 00038 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6201Z

  • 36290 MEZIERES-EN-BRENNEFermé

    403 106 644 00012 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 722C

  • 36290 MEZIERES-EN-BRENNEFermé

    403 106 644 00020 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de MILOANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MILOANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILOANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MILOANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILOANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILOANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1995

Marques déposées par MILOANE

MILOANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AURORE

    N° 98733586 · Déposée le 19 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 31, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MILOANE

Quel est le numéro SIREN de MILOANE ?

Le numéro SIREN de MILOANE est 403 106 644. Le SIRET de son siège social est 403 106 644 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403106644.

Où se situe le siège social de MILOANE ?

Le siège social de MILOANE est situé La Combe, 16710 St Yrieix sur Charente.

MILOANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MILOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILOANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MILOANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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