MILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MILOC est une SCI immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 570 826. Elle est domiciliée 612 Che de Fontfiguiere Quartier Saint Mitre, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BAGOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILOC
INSEE- Dénomination
- MILOC
- SIREN
- 491 570 826
- SIRET (siège)
- 491 570 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53491570826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 570 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- 612 CHE DE FONTFIGUIERE QUARTIER SAINT MITRE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILOC
GESTION ADMINISTRATION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER MOBILIER OBJETS D'ARTS DE COLLECTION BATEAUX SCULTURES VEHICULES...
Finances de MILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILOC
INSEEBDH PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans
Établissements de MILOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
491 570 826 00017 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILOC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur MILOC
Quel est le numéro SIREN de MILOC ?
Le numéro SIREN de MILOC est 491 570 826. Le SIRET de son siège social est 491 570 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491570826.
Qui dirige MILOC ?
MILOC est dirigée par JEAN BAGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILOC ?
Le siège social de MILOC est situé 612 Che de Fontfiguiere Quartier Saint Mitre, 13090 Aix-en-Provence.
MILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, MILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILOC.
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