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984 308 270

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Siren984 308 270Entrepreneur individuel Saint-Sulpice-en-ParedsCréée le 06 février 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 308 270

Dénomination
984 308 270
SIREN
984 308 270
SIRET (siège)
984 308 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91984308270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 308 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
06 février 2024
Siège social
Saint-Sulpice-en-Pareds
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 308 270

Conception et création d'oeuvres originales au sens de la propriété intellectuelle.

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Dirigeants et représentants de 984 308 270

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 308 270

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Sulpice-en-ParedsSiègeActif

    984 308 270 00011 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 9003A

Conformité de 984 308 270

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 308 270. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 308 270 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 308 270

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Marchés publics de 984 308 270

1 marché public a été notifié à 984 308 270 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1,0 k€.

  • « Une imprimerie à Saint André » ateliers de dessin et de gravure pour le Pôle Lecture Publique 2 types d’ateliers seront réalisés - 12 ateliers d’une durée d’une heure durant l’année le vendredi…

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 05 février 2026 · Procédure adaptée · 11 mois · 2 offres reçues

    1,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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