MILOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 485 699, MILOT est une SCI créée le 11 juin 2008. Elle est domiciliée LOT BELLEVUE Lotissement Bellevue, 48000 Saint-Bauzile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MILOT
INSEE- Dénomination
- MILOT
- SIREN
- 504 485 699
- SIRET (siège)
- 504 485 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59504485699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 485 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- LOT BELLEVUE Lotissement Bellevue, 48000, SAINT-BAUZILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILOT
location d'immeubles
Finances de MILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans
Établissements de MILOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 SAINT-BAUZILESiègeActif
504 485 699 00012 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MILOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01912
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01730
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01607
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01545
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04337
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04244
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04157
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03988
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03946
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03781
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03482
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03404
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05843
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/06055
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05982
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05936
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05875
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Décision du 27 avril 2023 · N° 20/04874
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Décision du 23 février 2023 · N° 20/00848
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02716
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05497
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/01440
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05417
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05063
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03824
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03304
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03260
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08160
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04557
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05221
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05219
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04800
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/04078
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/03365
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-14.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-21
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur MILOT
Quel est le numéro SIREN de MILOT ?
Le numéro SIREN de MILOT est 504 485 699. Le SIRET de son siège social est 504 485 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504485699.
Qui dirige MILOT ?
MILOT est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILOT ?
Le siège social de MILOT est situé LOT BELLEVUE Lotissement Bellevue, 48000 Saint-Bauzile.
MILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILOT.
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