MILOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
MILOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 914 081. Elle est domiciliée 277 av du Covet, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MILOT, gérant.
Fiche d'identité de MILOT
INSEE- Dénomination
- MILOT
- SIREN
- 517 914 081
- SIRET (siège)
- 517 914 081 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38517914081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 914 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 277 AV DU COVET, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILOT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.
Finances de MILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILOT
INSEEÉtablissements de MILOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
517 914 081 00016 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILOT
INPIComptes annuels de MILOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent MILOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/03964
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01730
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01607
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01545
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04337
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04244
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04157
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03988
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03946
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03781
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05982
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05936
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/05875
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Décision du 27 avril 2023 · N° 20/04874
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Décision du 23 février 2023 · N° 20/00848
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/05497
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/01440
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05417
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05063
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03304
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03260
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03302
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04557
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04515
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Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05221
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05219
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04800
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/04078
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-14.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MILOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur MILOT
Quel est le numéro SIREN de MILOT ?
Le numéro SIREN de MILOT est 517 914 081. Le SIRET de son siège social est 517 914 081 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38517914081.
Qui dirige MILOT ?
MILOT est dirigée par CHRISTOPHE MILOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILOT ?
Le siège social de MILOT est situé 277 av du Covet, 73000 Chambery.
MILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILOT.
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